Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et a toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe/vidéaste.

Le photographe/vidéaste se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes condition générales. Chaque commande est régie par les conditions générales à la date de la commande

Article 1 : objet

On-screen propose des prestations photographiques et vidéographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet: www.on-screen.fr .
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d'une commande par le client et entraine sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf condition particulières consenties par le photographe/vidéaste au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Articles 2 : commande

La réservation d'une prestation photographique ou vidéographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les information de contact fournies sur le site internet) ou via l'interface message privé de Instagram.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l'acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via le lien fourni ou retourné signé par email.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivant l'envoi du contrat par le photographe/ vidéaste, celui-ci ne s'engagera pas à garder les dates.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxe comprises ou hors taxe (20% de TVA applicable) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacement ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe/vidéaste sont valables 30 jours.
Un acompte de minimum 30% sera demandé pour valider un commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne. Le solde restant sera payé par le client le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraine l'annulation de la livraison des photos/vidéos, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison finale des photos et/ou vidéos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au prestataire au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de conclusion de la commande. Toutes demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A mois que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d'annulation de la réservation d'une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies et vidéographies sont réalisées par Antoine LEPINOY ou, en cas d'empêchement majeur, par tout autre personne désigné en accord avec le client. Toute particularité sera reprise dans le devis.
On-screen n'est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tout en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique du photographe/vidéaste. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies et les vidéos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts du client.

Article 6 : obligations du client

Le client doit aussi mettre tout en œuvre pour faciliter le travail du photographe/vidéaste. L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des prises de vues et le cas échéant autorise les prises de vies des mineurs, associés, collaborateur, employés ou toute personnes gravitant au sein de l'entreprise. Les clients assurent avoir recueillis les accords nécessaires pour être photographié et/ou filmé.
Le photographe/vidéaste ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un litige concernant le droit à l'image des autres personnes que le signataire du contrat.
En cas de dégâts matériels causés par le client ou toute personne sous sa responsabilité, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

On-screen ne livre jamais de photographies brutes ni de rushs vidéos brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe/vidéaste et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe/vidéaste est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe/vidéaste qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par photo ou plan vidéo selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies et vidéos traitées par On-screen seront exploitables par les deux parties.
Pour les vidéos, le nombre de retouches mineures et/ou majeurs seront reprise dans le devis.

Articles 8 : livraison

Le photographe/vidéaste met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photo et vidéos dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos et vidéos sélectionnées/retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée en ligne accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous forme de fichier JPEG, les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Les format de livraison des vidéos dépendra du cahier des charges du client et sera repris dans le devis.

Article 9 : durée de conservation

A compter de leur livraison au client, les photos et vidéos sont conservées et archivées sous leur responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des support variés.
Le photographe/vidéaste se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numérique ou impression remis au client. Les fichiers restent disponible pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc. Le photographes ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l'exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieur où les conditions météo seront plus favorables.
Pour les prises de vue en drone, cela nécessite bien souvent des autorisations (préfectures ou militaire). Bien que ce travail soit fait en amont, il se peut que la prestation puisse être annulée au dernier moment pour des raisons indépendante de notre volonté (entrainement militaire, indice KP, vent fort, ...). Dans ce cas On-screen reportera la prestation sans que le client ne réclame un remboursement ou un dédommagement. 

10.2 Cas de force majeure ou maladie

Est considéré comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacun des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
On-screen se réserve le droit d'annuler/reporter une prestation photographique/vidéographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité ne donner lieu au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieur.
L'intégralité des montant payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel ou d'un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe/vidéaste de remettre le travail demandé, l'intégralité des montants déjà versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommage et intérêts à quelque tire que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle (dans le cas d'une cession droit NON EXCLUSIVE)

Les photos et vidéos réalisées lors d'une séance avec le client sont protégées selon les règles dans articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur).
Il est convenu une cession de droit non exclusive pendant 10 ans pour les utilisations suivantes: diffusion sur le site internet et/ou  réseaux sociaux; reproduction sur cartes de visites, dépliants publicitaires et dossier de presse; représentation dans le cadre de salons professionnels ou promotion interne.
A l'issue des 10 ans et/ou pour toute autre utilisation, mettez vous en relation avec On-screen pour un nouveau devis.
Toute utilisation d'une photo et/ou vidéo, quels qu'en soient les usages doit mentionner le nom de "On-screen" et/ou mentionner le cas échéant le compte On-screen du réseau social concerné (pour Instagram: @on_screen_prod / site internet: www.on-screen.fr).

Article 12 : droit à l'image (dans le cas d'une cession droit NON EXCLUSIVE)

Le photographe/vidéaste se réserve le droit d'utiliser, les photos et vidéos qu'il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, cartes de visites, flyers, livre de démonstration, expositions, ...).

Le client par défaut donne pleinement son accord.
Le refus ne peut s'accompagner que d'un contrat de cession de droit d'utilisation Exclusif, et donne lieu à un devis, un contrat et tarification différente.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillis lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre partie auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent , sera, à défaut d'accords amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Brive-la-Gaillarde.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

CGV: dernière mise à jour le 14/06/2023 à 15:17